Dernière mise à jour le 01/04/2020

Informations et dispositifs d’aide aux entreprises

Retrouvez sur cette page spéciale les informations utiles et actualisées ainsi que les derniers dispositifs pour vous accompagner dans cette situation inédite dont le terme reste incertain.

Dernières publications

Les équipes de Plastium et du GIPCO sont à votre écoute et se tiennent à votre disposition pour vous accompagner et répondre au mieux à toutes vos questions spécifiques :

03 21 62 82 13 (Plastium) ou 03 20 99 23 62 (GIPCO)

Plasturgistes : où en êtes-vous?

Afin de vous apporter toute l’aide nécessaire en cette période, nous avons besoin d’avoir une vision plus précise de l’impact en région. Nous invitions nos adhérents à prendre quelques unes de leurs précieuses minutes pour compléter ce questionnaire.

Protection : GHA, masques, EPI, consommables médicaux, panneaux anti-postillons

Gels hydroalcooliques

Une plateforme B2B de mise en relation les fabricants et clients de gels hydroalcooliques a été mise en place pour vous signaler votre capacité de production en flacons ou bidons : stopcovid19.fr

Pour vous inscrire sur cette plateforme en tant que fournisseur, vous pouvez contacter la société MIRAKL via le formulaire de contact (en bas à droite de la page d’accueil, rubrique « nous contacter »).

Masques

Lancement d’un appel à propositions à destination d’entreprises prêtes à proposer des solutions pour augmenter la capacité de production nationale. Cet appel a été accompagné d’un cahier des charges élaboré par la Direction Générale de l’Armement (DGA) du ministère des Armées, permettant de conduire des tests quantifiant le niveau de protection sanitaire de ces nouveaux masques.

Pour répondre à cet appel à propositions, rendez-vous sur : www.csfmodeluxe-masques.com/

L’Institut Français du textile et de l’habillement a rédigé un guide de fabrication de masque de protection simplifiés accessible ici : Télécharger le guide

Produits en tension : EPI, consommables médicaux (lunettes, surchaussures, visières, etc.)

  • Recensement des stocks et entreprises par la DGE

La Direction Générale des Entreprises recense les stocks d’Equipements de Protection Individuelle (EPI) existants et les entreprises qui fabriquent des produits médicaux utiles à la gestion de la crise sanitaire en cours.

L’objectif est d’augmenter les volumes produits et de renforcer les chaînes d’approvisionnement en EPI par l’augmentation des capacités de production ou reconversion des lignes de production.
Les produits nécessaires pour les hôpitaux sont notamment : surblouses, lunettes de protection, gants, charlottes, cagoules, surchaussures, respirateurs.  

Vous pouvez aider le personnel soignant des trois façons :

> Vous êtes une entreprise et votre métier vous amène à utiliser un ou plusieurs des EPI prioritaires que vous souhaitez mettre à disposition des soignants. Déclarez-vous en remplissant ce tableau et en le retournant à l’adresse consommablemedical.dge@finances.gouv.fr

> Vous êtes une entreprise et vous produisez en France ou à l’étranger un des EPI prioritaires listés ci-dessus vous avez des capacités de productions et souhaitez les mettre à profit des soignants. Déclarez-vous en remplissant ce tableau et en le retournant à l’adresse consommablemedical.dge@finances.gouv.fr

> Vous êtes une entreprise et vous possédez en France ou à l’étranger des lignes de productions susceptibles de pouvoir êtres mises à profit pour produire un des EPI prioritaires listés ci-dessus. Déclarez-vous en remplissant ce tableau et en le retournant à l’adresse consommablemedical.dge@finances.gouv.fr

Lien utile – DGE :

https://www.entreprises.gouv.fr/covid-19/

  • Plateforme stopcovid19.fr

En complément d’une démarche auprès de la DGE, il est conseillé de vous inscrire sur la plateforme stopcovid19.fr qui vise à mettre en relation fournisseurs et utilisateurs des produits en tension dans le cadre de la crise sanitaire : flacons ou matière première pour pour gel hydroalcoolique (GHA), visières ou autres produits en tension.

Pour vous inscrire sur cette plateforme en tant que fournisseur, vous devrez contacter la société MIRAKL via le formulaire de contact (en bas à droite de la page d’accueil, rubrique « nous contacter »)

Panneaux / Ecrans de protection anti-postillons type hygiaphones

Nos adhérents Elanplast SC et Iplast se mobilisent et fabriquent des écrans (panneaux) de protection anti-postillons à destination des commerces ou pour protéger les personnes en contact avec du public sur leur poste de travail.

Liens utiles :

Site de la DGE : consommables, ETI : approvisionnement, cahiers des charges, apporter ses services

Plateforme de produits de première nécessité : StopCOVID19.fr

Organisation du travail : rappel des règles

  • Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent
  • Les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail doivent impérativement être respectées : les employés ne doivent pas se toucher (aménagement des vestiaires si nécessaire)
  • Les restaurants d’entreprise peuvent rester ouverts, mais doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les places à table
  • Toutes les entreprises qui subissent une baisse partielle ou totale d’activité sont éligibles au chômage partiel (voir ci-dessous)
  • Des solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans : télétravail ou arrêt de travail (voir ci-dessous)
  • L’employeur doit émettre un justificatif de déplacement professionnel pour chaque salarié devant se rendre sur le lieu de travail
  • Le collaborateur doit être en possession de son attestation individuelle de déplacement dérogatoire, à compléter à chaque sortie

Recours au chômage partiel

Le ministère du Travail facilite le recours au chômage partiel pour préserver les emplois des salariés. Les entreprises ont 30 jours pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif.

  • Etes-vous éligible à une demande de chômage partiel ?
    Le ministère du Travail a publié un schéma pour vous aider à évaluer votre éligibilité à l’activité partielle : voir le schéma
  • Déclarer son activité partielle
    Effectuez vos démarches directement en ligne sur le portail dédié : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts
  • Vous n’avez pas encore reçu votre identifiant et votre mot de passe ?
    – Si la demande est antérieure au 17 mars 2020 et que l’entreprise n’a pas encore reçu ses identifiant et mot de passe, elle doit contacter l’assistance technique.
    – Pour les demandes effectuées depuis le 17 mars 2020 (inclus), des dispositions sont prises pour les traiter dans les meilleurs délais. L’entreprise pourra contacter l’assistance téléphonique si elle ne dispose pas des informations (identifiant et mot de passe) nécessaires à l’établissement de sa demande d’activité partielle au 30 mars.

Vous rencontrez des difficulté d’accès au site activitepartielle.emploi.gouv.fr ?

Une assistance téléphonique spécifique à cet outil a été mise en place :
– soit par téléphone au 0800 705 800 de 8 h à 18 h (numéro vert, actif de 8h à 18h)
– soit par courriel : contact-ap@asp-public.fr

Maintien au domicile et conditions d’arrêt de travail

Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du coronavirus, l’Assurance Maladie a mis en place un téléservice de déclaration du maintien à domicile :

Lien utile :

Téléservice de déclaration du maintien à domicile : declare.ameli.fr

Accompagnement psychologique pour les dirigeants

MEDEF Grand Lille : 03 20 15 80 14

En partenariat avec un organisme indépendant spécialisé en santé au travail, le MEDEF Lille Métropole propose aux dirigeants d’entreprise impactés par les effets de la crise sanitaire et économique d’échanger gratuitement et en toute confidentialité avec des professionnels spécialisés et formés aux situations de crise.

Psychologues du travail et conseillers sociaux seront à leur l’écoute pour apporter solution et soutien professionnels et personnels.

En cas de grande détresse :

Suicide Ecoute : permanence d’écoute téléphonique 24h/24 et 7j/7 – 01 45 39 40 00

Coronavirus – COVID-19 et Formation

Dispositifs d’urgence et mesures de soutien de l’Etat

  • Report de paiement des échéances sociales et/ou fiscales (demande à faire sur vos espaces dédiés : URSSAF, impôts directs)
  • Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ( InformationsFormulaire dédié)
  • Mesures de souplesse du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté : contactez vos fournisseurs pour demander un report à l’amiable
  • Fonds de solidarité : aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises ayant subi une fermeture administrative ou une baisse d’au moins 70 % du chiffre d’affaires par rapport à mars 2019 > rendez-vous à partir du 31 mars sur le site de la DGFiP
  • Garantie des lignes de trésorerie bancaires

Prêt garanti par l’Etat : dispositif exceptionnel de garanties pour soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie. Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019.

Bpifrance : garantie aux PME et ETI sur un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou sur un prêt de 3 à 7 ans, report de 6 mois des échéances à compte du 16 mars

  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires 
  • Maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé (démarche détaillée ci-dessus)
  • Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  • Engagement de l’Etat à accélérer les remboursements de TVA et crédits d’impôts
  • Reconnaissance par l’Etat et les collectivités territoriales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. Aucune pénalité de retard ne sera appliquée pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales

Numéro unique de la cellule d’appui aux entreprises et de continuité économique de la Direccte (activité partielle, mesures de soutien économique…) et pour le service de renseignements en droit du travail : 0 359 750 100 du lundi au vendredi (9h00-18h00)

Appui spécifique de la Région Hauts-de-France

La Région Hauts de France reporte ses échéances de remboursements d’avance remboursables et de prêts aux entreprises et renforce ses dispositifs d’aides aux entreprises :

  • Aides directes régionales dédiées aux entreprises en difficulté : Fonds de Premiers Secours, Hauts-de-France Prévention, avances remboursables régionales
  • Taux à 0 %, allongements de remboursement (jusqu’à 6 ans) et différés de remboursement supplémentaires
  • Réaménagement des créances régionales

Contact spécifique de la Région si votre entreprise est impacté par le Covid-19 : 03 74 27 00 27 ou entreprises@hautsdefrance.fr